J.O. 222 du 23 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0550086A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2005, M. Denis Feuillard est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Côtes-d'Armor à compter du 8 août 2005.